INTERDICTIONS DES CAMPING-CARS : SONT-ELLES LÉGALES, NOUS DEMANDE FLORENCE
Florence a écrit à la rédaction du Monde du Camping-Car, pour savoir si les interdictions à l’encontre des camping-cars étaient légales. Nous lui répondons. Elle souhaite participer à la défense des droits des camping-caristes. Nous lui conseillons d’adhérer à une association
Les message de Florence
Avec ces panneaux qui fleurissent partout, c’est bientôt la fin de la vanlife en France. Si, en plus des tarifs devenus exorbitants des véhicules, il faut rajouter un camping ou une aire de camping-car, rares sont ceux qui vont pouvoir continuer
J’aimerais savoir si ces interdictions sont légales. Entre ça et les barres de hauteur, cela revient à une interdiction de stationner de nuit sur certaines communes étant donné que c’est interdit partout. Je ne suis pas juriste mais cela me semble abusif
Les démarches juridiques des camping-caristes ont longtemps consisté à lutter contre leur discrimination. Les municipalités sont montées en compétences juridiques et ont trouvé la parade avec ces interdictions nocturnes qui touchent toutes les catégories de véhicules. D’autres abandonnent le critère de hauteur pour celui de la longueur et la largeur et prennent bien soin à ce que leur interdiction ne soit pas générale
Je comprends la nécessité de réglementer face à l’engouement des Français pour les véhicules de loisirs. Mais il n’est pas normal de ne plus pouvoir s’arrêter et se reposer sur notre territoire (et je crois contraire au Code de la Route
Il me semble que professionnels et passionnés des véhicules de loisirs devraient s’unir pour contraindre les municipalités à offrir des solutions. Savez-vous à qui je peux m’adresser pour prendre part à ces démarches
Notre réponse
Concernant la légalité de ces réglementations, il y a beaucoup de choses à dire. D’abord, il y a la légalité concernant l’arrêté municipal lui-même. L’interdiction ne doit pas être générale, c’est à dire appliquée à l’ensemble de la commune tous les jours de l’année. Elle ne doit pas viser une catégorie de véhicule, mais plutôt des caractéristiques liées au dérangement qu’ils peuvent causer. Il y a ensuite la légalité des affichages et autres équipements urbains : le panneau montrant la silhouette d’un camping-car n’est pas prévu par la loi, et les barres de hauteur doivent être utilisées pour prévenir un danger, pas pour limiter l’accès
